Deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire / consultation concernant les nouveaux éléments
Une première consultation a eu lieu sur le projet cité plus haut du 5 décembre 2014 au 15 mai 2015. Entretemps, le Conseil fédéral a demandé au DETEC d'approfondir le sujet de la "Construction en des zones constructibles". Dans le cadre de ce travail d'approfondissement, de nouveaux éléments comme par exemple la protection des surfaces [...]